« Les séances d'EVARS au collège et au lycée nécessitent l'accord préalable des parents, et l'absence d'accord constitue automatiquement une infraction pénale. »
Des publications ont présenté les séances d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité comme illégales sans consentement parental. Elles déforment le cadre applicable : le programme est obligatoire, avec des contenus progressifs et une information des familles.
PORTÉE : Obligation scolaire mal présentée
Vérification : rédaction de l'association
Fausse information repérée : mars-avril 2026
Affirmation examinée
Au printemps 2026, des publications ont affirmé que l'enseignement EVARS à des mineurs, sans accord parental, constituerait automatiquement une atteinte pénale.
D'abord, à vous de juger
« Le programme EVARS peut-il faire l'objet d'une dispense générale à la demande des parents ? »
Indice : Le programme relève d'une obligation scolaire ; son contenu et sa mise en œuvre sont toutefois encadrés et doivent être portés à la connaissance des familles.
La preuve
Ce qui circulait en ligne
Cette reconstitution reprend le contenu trompeur sans afficher la publication d'origine. Utilisez « Décoder » pour repérer les indices.
Ce que voyait l’internaute sur X
Reconstitution d'une affirmation juridique, sans reprendre d'appel à porter plainte.
L'enquête
Ce que disent les vérifications
- 01
L'article L. 312-16 du Code de l'éducation prévoit au moins trois séances annuelles d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Le programme EVARS est entré en application à la rentrée 2025 au collège et au lycée.
- 02
Les documents officiels prévoient une information transparente des familles et une progression adaptée aux âges. Ils ne prévoient pas de dispense générale fondée sur l'autorité parentale.
- 03
La formule qui transforme l'absence de consentement en infraction pénale automatique ne décrit donc pas le droit applicable. Elle ne doit pas empêcher d'examiner séparément toute situation individuelle ou tout comportement qui sortirait du cadre officiel.
VERDICT : TROMPEUR
Il est trompeur de présenter les séances EVARS comme automatiquement illégales sans accord parental : elles relèvent d'une obligation scolaire encadrée, avec une information des familles.
LE RÉFLEXE À RETENIR
Pour une affirmation juridique, consultez le texte de loi et les documents d'application avant de reprendre un mot d'ordre ou une interprétation générale.